1. Éditeur du service
Le service Gapila est édité par Gapnex, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 600 €, dont le siège social est situé 14 avenue Édouard Herriot, 81000 Albi (France), immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro SIREN 982 417 149.
Directeur de la publication : Antoine Merle, Président.
Contact : contact@gapila.com
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gapila (le « Service »), accessible à l'adresse https://gapila.com.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
3. Description du service
Gapila est une plateforme en ligne qui permet aux commerçants de créer des campagnes marketing interactives (roues de la fortune, calendriers de l'Avent, jeux concours) destinées à collecter des avis Google, des coordonnées de prospects et à fidéliser leur clientèle.
4. Compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter la législation française et européenne applicable, notamment en matière de jeux promotionnels, de protection des données personnelles et de droit de la consommation ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- fournir des lots réels et conformes à ce qui est annoncé aux participants de ses campagnes ;
- ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas, ni de contourner les mesures de sécurité.
6. Tarifs et facturation
Le Service est proposé selon plusieurs formules dont les tarifs sont indiqués sur la page tarifs. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, par prélèvement automatique via Stripe.
Tout abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code, graphismes, marques, logos, textes) reste la propriété exclusive de Gapnex ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus créés par l'utilisateur (visuels, textes de campagne, lots) demeurent sa propriété ; il accorde à Gapila une licence d'hébergement et d'affichage limitée à l'exécution du Service.
8. Responsabilité
Gapila met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'interruption planifiée pour maintenance, ou de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, passerelle de paiement).
L'utilisateur reste seul responsable des campagnes qu'il publie, des lots qu'il distribue et de leurs conséquences vis-à-vis des participants et des autorités.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Gapila se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via un message sur le Service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort d'Albi.